Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COM COMMUNES PAYS DE SALERS
Numéro de SIRET du demandeur : 24150113900166
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : du Chateau
Code postal du demandeur : 15140
Localité du demandeur : Salers
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Libellé de la voie du terrain : Grande Rue
Code postal du terrain : 15310
Localité du terrain : Saint-Cernin
Section cadastrale 1 : 158AT
Section cadastrale 2 : 159AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 277
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 11
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 11
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 11
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-08-21
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