Informations sur le permis de construire n°01517517A0014

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SOCIETE NOUVELLE DE CREMATION
Numéro de SIRET du demandeur : 82490356100010
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Jules Vernes
Code postal du demandeur : 63110
Localité du demandeur : Beaumont
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ZA
Libellé de la voie du terrain : de Courtine
Code postal du terrain : 15310
Localité du terrain : Saint-Cernin
Section cadastrale 1 : 416AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3829
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 526
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-15