Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune
Dénomination personne morale demandeur : maire
Numéro de SIRET du demandeur : 21150175400017
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la mairie
Code postal du demandeur : 15310
Localité du demandeur : Saint-Cernin
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : des Ecoles
Code postal du terrain : 15310
Localité du terrain : Saint-Cernin
Section cadastrale 1 : 28AV
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1613
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 12
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
France Cadastre