Informations sur le permis de construire n°01517518A0021

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Communaute Cnes Pays de Salers
Numéro de SIRET du demandeur : 24150113900018
Libellé de la voie du demandeur : Place du chateau
Code postal du demandeur : 15140
Localité du demandeur : Salers
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Voie communale n 11
Lieu-dit du terrain : Le Camp de Saint Martin
Code postal du terrain : 15310
Localité du terrain : Saint-Cernin
Section cadastrale 1 : 124AZ
Section cadastrale 2 : 125AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20128
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 460
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 708
Surface ' Service public ' démolie : 324
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-04