Permis d'aménager n° PA 07422913H0004 à Saint-Cergues

Permis d'aménager

N° PA 07422913H0004

Ville de Saint-Cergues · 74140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DU BOURJAILLET SAINT-CERGUES 74140

Date d'autorisation

10/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 3712 · 0C 3711 · 0C 3709

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation10/09/2013

👤Demandeur

Code postal74380

LocalitéCRANVES-SALES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneSaint-Cergues (74229)

Code postal74140

AdresseCHEM DU BOURJAILLET SAINT-CERGUES 74140

Parcelles0C 3712 · 0C 3711 · 0C 3709

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.