Permis d'aménager
N° PA 07422916H0001
Ville de Saint-Cergues · 74140
Bénéficiaire
S.C.I C.M.T.T.K.
Adresse du terrain
LA PIECE SAINT-CERGUES 74140
Date d'autorisation
23/11/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 2297 · C 3186 · C 3876
Superficie du terrain
16371 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation23/11/2016
Ouverture du chantier17/03/2017
Achèvement des travaux05/11/2017

👤Demandeur

DénominationS.C.I C.M.T.T.K.
SIRET53842838400019
SIREN538428384
Code postal74140
LocalitéSAINT-CERGUES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneSaint-Cergues (74229)
Code postal74140
AdresseLA PIECE SAINT-CERGUES 74140
ParcellesC 2297 · C 3186 · C 3876
Superficie terrain16371 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.