Déclaration préalable de travaux
N° DP 07422920H0098
Ville de Saint-Cergues · 74140
Bénéficiaire
SCI DE LA DOUANE
Adresse du terrain
1185 ROUTE DE DRAILLANT SAINT-CERGUES 74140
Date d'autorisation
25/01/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1902
Superficie du terrain
Surface locaux créée
14 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation25/01/2021

👤Demandeur

DénominationSCI DE LA DOUANE
SIRET83016346500016
SIREN830163465
Code postal74140
LocalitéSAINT-CERGUES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneSaint-Cergues (74229)
Code postal74140
Adresse1185 ROUTE DE DRAILLANT SAINT-CERGUES 74140
ParcellesB 1902
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²
Surface commerce créée14 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.