Déclaration préalable de travaux n° DP 07422920H0001 à Saint-Cergues

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07422920H0001

Ville de Saint-Cergues · 74140

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

MONIAZ-NORD SAINT-CERGUES 74140

Date d'autorisation

10/03/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 216

Superficie du terrain

154 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Cergues Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation10/03/2020

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844202444

SIREN444608442

Code postal74011

LocalitéANNECY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneSaint-Cergues (74229)

Code postal74140

AdresseMONIAZ-NORD SAINT-CERGUES 74140

ParcellesA 216

Superficie terrain154 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.