Déclaration préalable de travaux
N° DP 07422919H0054
Ville de Saint-Cergues · 74140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES MERANS SAINT-CERGUES 74140
Date d'autorisation
22/08/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 628
Superficie du terrain
780 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation22/08/2019

👤Demandeur

Code postal74140
LocalitéSAINT-CERGUES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneSaint-Cergues (74229)
Code postal74140
AdresseLES MERANS SAINT-CERGUES 74140
ParcellesA 628
Superficie terrain780 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²
Surface agricole créée18 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.