Déclaration préalable de travaux n° DP 07422915H0079 à Saint-Cergues

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07422915H0079

Ville de Saint-Cergues · 74140

Bénéficiaire

ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION

Adresse du terrain

ROUTE DE LA MARLOT SAINT-CERGUES 74140

Date d'autorisation

29/12/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 115

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Cergues Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation29/12/2015

👤Demandeur

DénominationANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION

SIRET20001177300104

SIREN200011773

Code postal74105

LocalitéANNEMASSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneSaint-Cergues (74229)

Code postal74140

AdresseROUTE DE LA MARLOT SAINT-CERGUES 74140

ParcellesZD 115

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²

Surface publique créée11 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.