Permis de construire
N° PC 07422921H0047
Ville de Saint-Cergues · 74140
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT CERGUES
Adresse du terrain
ROUTE DE LA VY DE L'EAU SAINT-CERGUES 74140
Date d'autorisation
17/03/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 4087 · C 4089 · C 4091
Superficie du terrain
7025 m²
Surface locaux créée
141 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation17/03/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT CERGUES
SIRET21740229600016
SIREN217402296
Code postal74140
LocalitéSAINT-CERGUES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneSaint-Cergues (74229)
Code postal74140
AdresseROUTE DE LA VY DE L'EAU SAINT-CERGUES 74140
ParcellesC 4087 · C 4089 · C 4091
Superficie terrain7025 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant482 m²
Surface locaux créée141 m²
Surface locaux démolie13 m²
Surface publique avant482 m²
Surface publique créée141 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.