Permis de démolir
N° PD 07422916H0001
Ville de Saint-Cergues · 74140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
369 ROUTE DU BOURGEAU SAINT-CERGUES 74140
Date d'autorisation
24/05/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 502 · C 503 · C 505
Superficie du terrain
1660 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation24/05/2016

👤Demandeur

Code postal74380
LocalitéCRANVES-SALES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneSaint-Cergues (74229)
Code postal74140
Adresse369 ROUTE DU BOURGEAU SAINT-CERGUES 74140
ParcellesC 502 · C 503 · C 505
Superficie terrain1660 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.