Permis de construire n° PC 07422913H0016 à Saint-Cergues

Permis de construire

N° PC 07422913H0016

Ville de Saint-Cergues · 74140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE CLOS DU PANFONEX LOT7 SAINT-CERGUES 74140

Date d'autorisation

29/10/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 1687 · 0B 412P · 0B 1325

Superficie du terrain

738 m²

Logements créés

Surface habitable créée

144 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt16/04/2015

Date d'autorisation29/10/2013

👤Demandeur

Code postal74890

LocalitéBONS-EN-CHABLAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneSaint-Cergues (74229)

Code postal74140

AdresseLE CLOS DU PANFONEX LOT7 SAINT-CERGUES 74140

Parcelles0B 1687 · 0B 412P · 0B 1325

Superficie terrain738 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée144 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.