Déclaration préalable de travaux n° DP 04625123S0047 à Saint-Céré

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04625123S0047

Ville de Saint-Céré · 46400

Bénéficiaire

SCI PTI

Adresse du terrain

20 QUAI DE TREMEILLE SAINT-CERE 46400

Date d'autorisation

28/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 252

Superficie du terrain

125 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation28/07/2023

👤Demandeur

DénominationSCI PTI

SIRET84297940300016

SIREN842979403

Code postal31270

LocalitéCUGNAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneSaint-Céré (46251)

Code postal46400

Adresse20 QUAI DE TREMEILLE SAINT-CERE 46400

ParcellesAC 252

Superficie terrain125 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6

dont collectifs6

Logements 1 pièce2

Logements 2 pièces4

Surface habitable avant249 m²

Surface habitable issue de transfo249 m²

Surface habitable transformée249 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.