Permis de démolir
N° PD 04625113F0107
Ville de Saint-Céré · 46400
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT CERE
Adresse du terrain
18 AV DU DR ROUX SAINT-CERE 46400
Date d'autorisation
10/01/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 509 · AC 508 · AC 425
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation10/01/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT CERE
SIRET24460040900019
SIREN244600409
Code postal46400
LocalitéSAINT-CERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneSaint-Céré (46251)
Code postal46400
Adresse18 AV DU DR ROUX SAINT-CERE 46400
ParcellesAC 509 · AC 508 · AC 425
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.