Permis d'aménager
N° PA 04625119S0002
Ville de Saint-Céré · 46400
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT CERE
Adresse du terrain
BD CARNOT SAINT-CERE 46400
Date d'autorisation
08/10/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 467
Superficie du terrain
800 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation08/10/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT CERE
SIRET21460251800018
SIREN214602518
Code postal46400
LocalitéSAINT-CERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneSaint-Céré (46251)
Code postal46400
AdresseBD CARNOT SAINT-CERE 46400
ParcellesAI 467
Superficie terrain800 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.