Permis de démolir
N° PD 07322816G4001
Ville de Saint-Cassin · 73160
Bénéficiaire
SNCF
Adresse du terrain
LES CHAPIEUX SAINT-CASSIN 73160
Date d'autorisation
19/08/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 13
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation19/08/2016

👤Demandeur

DénominationSNCF
SIRET80833267003439
SIREN808332670
Code postal69003
LocalitéLYON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneSaint-Cassin (73228)
Code postal73160
AdresseLES CHAPIEUX SAINT-CASSIN 73160
ParcellesAP 13
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.