Déclaration préalable de travaux n° DP 04723419A0010 à Saint-Caprais-de-Lerm

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04723419A0010

Ville de Saint-Caprais-de-Lerm · 47270

Bénéficiaire

ORANGE

Adresse du terrain

LOMBRERE SAINT-CAPRAIS-DE-LERM 47270

Date d'autorisation

27/06/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 930 · D 931

Superficie du terrain

4215 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation27/06/2019

👤Demandeur

DénominationORANGE

SIRET38012986603232

SIREN380129866

Code postal31504

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneSaint-Caprais-de-Lerm (47234)

Code postal47270

AdresseLOMBRERE SAINT-CAPRAIS-DE-LERM 47270

ParcellesD 930 · D 931

Superficie terrain4215 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant7 m²

Surface locaux créée15 m²

Surface publique avant7 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.