Déclaration préalable de travaux
N° DP 04625024G0001
Ville de Saint-Caprais · 46250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE BOURG SAINT-CAPRAIS 46250
Date d'autorisation
02/04/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 625
Superficie du terrain
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation02/04/2024

👤Demandeur

Code postal34500
LocalitéBEZIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneSaint-Caprais (46250)
Code postal46250
AdresseLE BOURG SAINT-CAPRAIS 46250
ParcellesB 625
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.