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Permis de construire
N° PC 04625018G0005
Ville de Saint-Caprais · 46250
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT CAPRAIS DE BORDEAUX
Adresse du terrain
LE BOURG SAINT-CAPRAIS 46250
Date d'autorisation
06/07/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 623
Superficie du terrain
100 m²
Surface locaux créée
6 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation06/07/2018
Ouverture du chantier30/10/2018
Achèvement des travaux31/01/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT CAPRAIS DE BORDEAUX
SIRET21330381100011
SIREN213303811
Code postal46250
LocalitéSAINT-CAPRAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneSaint-Caprais (46250)
Code postal46250
AdresseLE BOURG SAINT-CAPRAIS 46250
ParcellesB 623
Superficie terrain100 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²
Surface publique créée6 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.