Permis de construire
N° PC 04625015G0001
Ville de Saint-Caprais · 46250
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT CAPRAIS
Adresse du terrain
LE BOURG SAINT-CAPRAIS 46250
Date d'autorisation
22/01/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 840
Superficie du terrain
229 m²
Surface locaux créée
79 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation22/01/2016
Ouverture du chantier31/10/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT CAPRAIS
SIREN214602500
Code postal46250
LocalitéSAINT-CAPRAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneSaint-Caprais (46250)
Code postal46250
AdresseLE BOURG SAINT-CAPRAIS 46250
ParcellesB 840
Superficie terrain229 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant79 m²
Surface locaux créée79 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.