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Déclaration préalable de travaux
N° DP 01309118M0020
Ville de Saint-Cannat · 13760
Bénéficiaire
JMCED
Adresse du terrain
10 PL DE LA REPUBLIQUE SAINT-CANNAT 13760
Date d'autorisation
11/06/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CA 183
Superficie du terrain
104 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation11/06/2018

👤Demandeur

DénominationJMCED
SIRET53067746700017
SIREN530677467
Code postal13410
LocalitéLAMBESC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneSaint-Cannat (13091)
Code postal13760
Adresse10 PL DE LA REPUBLIQUE SAINT-CANNAT 13760
ParcellesCA 183
Superficie terrain104 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable issue de transfo36 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.