Permis de construire
N° PC 0383721520002
Ville de Saint-Bueil · 38620
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
46 IMPASSE DU 6 JUIN 2002 LE DONNAT SAINT-BUEIL 38620
Date d'autorisation
23/02/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 57 · D 639
Superficie du terrain
2760 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation23/02/2016
Ouverture du chantier27/02/2016

👤Demandeur

Code postal38620
LocalitéSAINT-BUEIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneSaint-Bueil (38372)
Code postal38620
Adresse46 IMPASSE DU 6 JUIN 2002 LE DONNAT SAINT-BUEIL 38620
ParcellesD 57 · D 639
Superficie terrain2760 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable avant112 m²
Surface habitable issue de transfo285 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.