Permis de démolir
N° PD 05244614S0001
Ville de Saint-Broingt-les-Fosses · 52190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 RUE DE LA BERGERIE SAINT-BROINGT-LES-FOSSES 52190
Date d'autorisation
28/08/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 57
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation28/08/2014

👤Demandeur

Code postal52190
LocalitéSAINT-BROINGT-LES-FOSSES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaute Marne (52)
CommuneSaint-Broingt-les-Fosses (52446)
Code postal52190
Adresse5 RUE DE LA BERGERIE SAINT-BROINGT-LES-FOSSES 52190
ParcellesZB 57
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.