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Permis de construire
N° PC 05244619S0001
Ville de Saint-Broingt-les-Fosses · 52190
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES D AUBERIVE VINGEANNE ET MONTSAUGEONNAIS
Adresse du terrain
FERME DE LA COUEE SUR LA BARONNE SAINT-BROINGT-LES-FOSSES 52190
Date d'autorisation
29/11/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 7
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation29/11/2019
Ouverture du chantier15/06/2020
Achèvement des travaux16/10/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES D AUBERIVE VINGEANNE ET MONTSAUGEONNAIS
SIRET20002730800010
SIREN200027308
Code postal52190
LocalitéLE MONTSAUGEONNAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaute Marne (52)
CommuneSaint-Broingt-les-Fosses (52446)
Code postal52190
AdresseFERME DE LA COUEE SUR LA BARONNE SAINT-BROINGT-LES-FOSSES 52190
ParcellesZC 7
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²
Surface publique créée20 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.