Permis de construire n° PC 05244615S0002 à Saint-Broingt-les-Fosses

Permis de construire

N° PC 05244615S0002

Ville de Saint-Broingt-les-Fosses · 52190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 RUE DE L EGLISE SAINT-BROINGT-LES-FOSSES 52190

Date d'autorisation

30/07/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 26 · ZA 24

Superficie du terrain

846 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation30/07/2015

Ouverture du chantier07/08/2015

Achèvement des travaux15/11/2015

👤Demandeur

Code postal52190

LocalitéSAINT-BROINGT-LES-FOSSES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaute Marne (52)

CommuneSaint-Broingt-les-Fosses (52446)

Code postal52190

Adresse2 RUE DE L EGLISE SAINT-BROINGT-LES-FOSSES 52190

ParcellesZA 26 · ZA 24

Superficie terrain846 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant53 m²

Surface locaux transformée53 m²

Surface commerce avant53 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.