Permis de construire n° PC 07046118O0001 à Saint-Broing

Permis de construire

N° PC 07046118O0001

Ville de Saint-Broing · 70100

Bénéficiaire

GAEC RECONNU DES CHAMPS DE LA CROIX

Adresse du terrain

CHAMP DE LA CROIX SAINT-BROING 70100

Date d'autorisation

13/05/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 53 · ZD 95

Superficie du terrain

61424 m²

Surface locaux créée

600 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation13/05/2018

👤Demandeur

DénominationGAEC RECONNU DES CHAMPS DE LA CROIX

SIRET50805625600037

SIREN508056256

Code postal70100

LocalitéSAINT-BROING

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneSaint-Broing (70461)

Code postal70100

AdresseCHAMP DE LA CROIX SAINT-BROING 70100

ParcellesZD 53 · ZD 95

Superficie terrain61424 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant480 m²

Surface locaux créée600 m²

Surface agricole avant480 m²

Surface agricole créée600 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.