Permis de construire n° PC 02154322M0001 à Saint-Broing-les-Moines

Permis de construire

N° PC 02154322M0001

Ville de Saint-Broing-les-Moines · 21290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU VIEUX CIMETIERE SAINT-BROING-LES-MOINES 21290

Date d'autorisation

02/05/2022

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 58

Superficie du terrain

1257 m²

Logements créés

Surface habitable créée

126 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation02/05/2022

👤Demandeur

Code postal21290

LocalitéSAINT-BROING-LES-MOINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSaint-Broing-les-Moines (21543)

Code postal21290

AdresseRUE DU VIEUX CIMETIERE SAINT-BROING-LES-MOINES 21290

ParcellesD 58

Superficie terrain1257 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée126 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.