Permis de construire n° PC 02154319M0001 à Saint-Broing-les-Moines

Permis de construire

N° PC 02154319M0001

Ville de Saint-Broing-les-Moines · 21290

Bénéficiaire

SARL MECANO-SOUDURE CHEVALLIER

Adresse du terrain

5 RUE MIGNOIS SAINT-BROING-LES-MOINES 21290

Date d'autorisation

22/08/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 119 · D 120

Superficie du terrain

2995 m²

Surface locaux créée

503 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation22/08/2019

👤Demandeur

DénominationSARL MECANO-SOUDURE CHEVALLIER

SIRET82488533900013

SIREN824885339

Code postal21290

LocalitéSAINT-BROING-LES-MOINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSaint-Broing-les-Moines (21543)

Code postal21290

Adresse5 RUE MIGNOIS SAINT-BROING-LES-MOINES 21290

ParcellesD 119 · D 120

Superficie terrain2995 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée503 m²

Surface commerce créée503 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.