Déclaration préalable de travaux n° DP 05823522C0007 à Saint-Brisson

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05823522C0007

Ville de Saint-Brisson · 58230

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE DU PARC REGIONAL DU MORVAN

Adresse du terrain

LES RONCENETS SAINT-BRISSON 58230

Date d'autorisation

30/09/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 44

Superficie du terrain

4602 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation30/09/2022

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE DU PARC REGIONAL DU MORVAN

SIRET25210662000021

SIREN252106620

Code postal58230

LocalitéSAINT-BRISSON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementNièvre (58)

CommuneSaint-Brisson (58235)

Code postal58230

AdresseLES RONCENETS SAINT-BRISSON 58230

ParcellesAC 44

Superficie terrain4602 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface publique créée19 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.