Déclaration préalable de travaux n° DP 08933724B0027 à Saint-Bris-le-Vineux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08933724B0027

Ville de Saint-Bris-le-Vineux · 89530

Bénéficiaire

SEV AND CED

Adresse du terrain

7 RUE DU FOUR SAINT-BRIS-LE-VINEUX 89530

Date d'autorisation

28/11/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

K 589

Superficie du terrain

74 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation28/11/2024

👤Demandeur

DénominationSEV AND CED

SIRET81097093900031

SIREN810970939

Code postal89530

LocalitéSAINT-BRIS-LE-VINEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementYonne (89)

CommuneSaint-Bris-le-Vineux (89337)

Code postal89530

Adresse7 RUE DU FOUR SAINT-BRIS-LE-VINEUX 89530

ParcellesK 589

Superficie terrain74 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.