Déclaration préalable de travaux n° DP 08933722B0010 à Saint-Bris-le-Vineux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08933722B0010

Ville de Saint-Bris-le-Vineux · 89530

Bénéficiaire

ATC FRANCE

Adresse du terrain

DOUZEIN SAINT-BRIS-LE-VINEUX 89530

Date d'autorisation

26/04/2022

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZT 231

Superficie du terrain

144162 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation26/04/2022

👤Demandeur

DénominationATC FRANCE

SIRET53841905200070

SIREN538419052

Code postal92240

LocalitéMALAKOFF

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementYonne (89)

CommuneSaint-Bris-le-Vineux (89337)

Code postal89530

AdresseDOUZEIN SAINT-BRIS-LE-VINEUX 89530

ParcellesZT 231

Superficie terrain144162 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.