Déclaration préalable de travaux n° DP 08933721B0023 à Saint-Bris-le-Vineux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08933721B0023

Ville de Saint-Bris-le-Vineux · 89530

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT-BRIS-LE-VINEUX

Adresse du terrain

DOUZEIN SAINT-BRIS-LE-VINEUX 89530

Date d'autorisation

18/03/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZT 116

Superficie du terrain

37463 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation18/03/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-BRIS-LE-VINEUX

SIRET21890337500010

SIREN218903375

Code postal89530

LocalitéSAINT-BRIS-LE-VINEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementYonne (89)

CommuneSaint-Bris-le-Vineux (89337)

Code postal89530

AdresseDOUZEIN SAINT-BRIS-LE-VINEUX 89530

ParcellesZT 116

Superficie terrain37463 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²

Surface publique créée20 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.