Déclaration préalable de travaux n° DP 08933717B0015 à Saint-Bris-le-Vineux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08933717B0015

Ville de Saint-Bris-le-Vineux · 89530

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT-BRIS-LE-VINEUX

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

25/08/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation25/08/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-BRIS-LE-VINEUX

SIRET21890337500010

SIREN218903375

Code postal89530

LocalitéSAINT-BRIS-LE-VINEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementYonne (89)

CommuneSaint-Bris-le-Vineux (89337)

Code postal89530

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service publicTransport

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.