Permis d'aménager n° PA 08933723B0001 à Saint-Bris-le-Vineux

Permis d'aménager

N° PA 08933723B0001

Ville de Saint-Bris-le-Vineux · 89530

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT-BRIS-LE-VINEUX

Adresse du terrain

SOUS LE PARC SAINT-BRIS-LE-VINEUX 89530

Date d'autorisation

14/06/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZV 134

Superficie du terrain

1121 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation14/06/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-BRIS-LE-VINEUX

SIRET21890337500010

SIREN218903375

Code postal89530

LocalitéST BRIS LE VINEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementYonne (89)

CommuneSaint-Bris-le-Vineux (89337)

Code postal89530

AdresseSOUS LE PARC SAINT-BRIS-LE-VINEUX 89530

ParcellesZV 134

Superficie terrain1121 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.