Permis de construire n° PC 0893372500003 à Saint-Bris-le-Vineux

Permis de construire

N° PC 0893372500003

Ville de Saint-Bris-le-Vineux · 89530

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT-BRIS-LE-VINEUX

Adresse du terrain

1 RUE DU DOCTEUR TARDIEUX SAINT-BRIS-LE-VINEUX 89530

Date d'autorisation

27/01/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

K 581

Superficie du terrain

2468 m²

Surface locaux créée

122 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation27/01/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-BRIS-LE-VINEUX

SIRET21890337500010

SIREN218903375

Code postal89530

LocalitéSAINT-BRIS-LE-VINEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementYonne (89)

CommuneSaint-Bris-le-Vineux (89337)

Code postal89530

Adresse1 RUE DU DOCTEUR TARDIEUX SAINT-BRIS-LE-VINEUX 89530

ParcellesK 581

Superficie terrain2468 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1208 m²

Surface locaux créée122 m²

Surface locaux démolie90 m²

Surface locaux transformée207 m²

Surface publique avant1208 m²

Surface publique créée122 m²

Type de service publicAutre service public ou d'intérêt collectif

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.