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Permis de construire
N° PC 0893372500001
Ville de Saint-Bris-le-Vineux · 89530
Bénéficiaire
EARL DE FONTAINE DOUCE
Adresse du terrain
BAIGNEAU SAINT-BRIS-LE-VINEUX 89530
Date d'autorisation
24/07/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZP 6 · ZP 7
Superficie du terrain
3800 m²
Surface locaux créée
1200 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation24/07/2025

👤Demandeur

DénominationEARL DE FONTAINE DOUCE
SIRET49868388700018
SIREN498683887
Code postal89530
LocalitéSAINT-BRIS-LE-VINEUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommuneSaint-Bris-le-Vineux (89337)
Code postal89530
AdresseBAIGNEAU SAINT-BRIS-LE-VINEUX 89530
ParcellesZP 6 · ZP 7
Superficie terrain3800 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant161 m²
Surface locaux créée1200 m²
Surface locaux démolie161 m²
Surface agricole avant161 m²
Surface agricole créée1200 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.