Permis de construire n° PC 08933722B0004 à Saint-Bris-le-Vineux

Permis de construire

N° PC 08933722B0004

Ville de Saint-Bris-le-Vineux · 89530

Bénéficiaire

SCEA JEAN-LOUIS ET JEAN-CHRISTOPHE BERSAN

Adresse du terrain

10 RUE DE QUENNE SAINT-BRIS-LE-VINEUX 89530

Date d'autorisation

03/06/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 233

Superficie du terrain

1970 m²

Surface locaux créée

86 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation03/06/2022

👤Demandeur

DénominationSCEA JEAN-LOUIS ET JEAN-CHRISTOPHE BERSAN

SIRET50986571300010

SIREN509865713

Code postal89530

LocalitéSAINT-BRIS-LE-VINEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementYonne (89)

CommuneSaint-Bris-le-Vineux (89337)

Code postal89530

Adresse10 RUE DE QUENNE SAINT-BRIS-LE-VINEUX 89530

ParcellesAC 233

Superficie terrain1970 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant570 m²

Surface locaux créée86 m²

Surface agricole avant570 m²

Surface agricole créée86 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.