Permis de construire n° PC 08933722B0003 à Saint-Bris-le-Vineux

Permis de construire

N° PC 08933722B0003

Ville de Saint-Bris-le-Vineux · 89530

Bénéficiaire

EARL DU DOMAINE DES REMPARTS

Adresse du terrain

1 RTE DE CHAMPS SAINT-BRIS-LE-VINEUX 89530

Date d'autorisation

07/07/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 106

Superficie du terrain

12040 m²

Surface locaux créée

1600 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation07/07/2022

Ouverture du chantier23/11/2023

Achèvement des travaux26/06/2024

👤Demandeur

DénominationEARL DU DOMAINE DES REMPARTS

SIRET33767827000014

SIREN337678270

Code postal89530

LocalitéSAINT-BRIS-LE-VINEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementYonne (89)

CommuneSaint-Bris-le-Vineux (89337)

Code postal89530

Adresse1 RTE DE CHAMPS SAINT-BRIS-LE-VINEUX 89530

ParcellesAE 106

Superficie terrain12040 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1600 m²

Surface agricole créée1600 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.