Permis de construire n° PC 08933715B0005 à Saint-Bris-le-Vineux

Permis de construire

N° PC 08933715B0005

Ville de Saint-Bris-le-Vineux · 89530

Bénéficiaire

SCEA DOMAINE JEAN-FRANCOIS ET PIERRE-LOUIS BERSAN

Adresse du terrain

10 ROUTE D'AUXERRE SAINT-BRIS-LE-VINEUX 89530

Date d'autorisation

22/02/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 231

Superficie du terrain

7230 m²

Surface locaux créée

262 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation22/02/2016

Ouverture du chantier09/05/2016

👤Demandeur

DénominationSCEA DOMAINE JEAN-FRANCOIS ET PIERRE-LOUIS BERSAN

SIRET50987892200012

SIREN509878922

Code postal89530

LocalitéSAINT-BRIS-LE-VINEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementYonne (89)

CommuneSaint-Bris-le-Vineux (89337)

Code postal89530

Adresse10 ROUTE D'AUXERRE SAINT-BRIS-LE-VINEUX 89530

ParcellesAC 231

Superficie terrain7230 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant691 m²

Surface locaux créée262 m²

Surface agricole avant691 m²

Surface agricole créée262 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.