Permis de démolir n° PD 08933713U0001 à Saint-Bris-le-Vineux

Permis de démolir

N° PD 08933713U0001

Ville de Saint-Bris-le-Vineux · 89530

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

14 RUE DE GOUAIX SAINT-BRIS-LE-VINEUX 89530

Date d'autorisation

15/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 42

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation15/09/2013

👤Demandeur

Code postal89530

LocalitéSAINT-BRIS-LE-VINEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementYonne (89)

CommuneSaint-Bris-le-Vineux (89337)

Code postal89530

Adresse14 RUE DE GOUAIX SAINT-BRIS-LE-VINEUX 89530

ParcellesAH 42

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.