Permis de démolir
N° PD 08933716B0001
Ville de Saint-Bris-le-Vineux · 89530
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 RUE BASSE SAINT-BRIS-LE-VINEUX 89530
Date d'autorisation
05/04/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
K 886
Superficie du terrain
620 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation05/04/2016

👤Demandeur

Code postal89530
LocalitéSAINT BRIS LE VINEUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommuneSaint-Bris-le-Vineux (89337)
Code postal89530
Adresse7 RUE BASSE SAINT-BRIS-LE-VINEUX 89530
ParcellesK 886
Superficie terrain620 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.