Permis de démolir
N° PD 08933724B0001
Ville de Saint-Bris-le-Vineux · 89530
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT-BRIS-LE-VINEUX
Adresse du terrain
1 RUE DU DOCTEUR TARDIEUX SAINT-BRIS-LE-VINEUX 89530
Date d'autorisation
15/10/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
K 581
Superficie du terrain
2468 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation15/10/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-BRIS-LE-VINEUX
SIRET21890337500010
SIREN218903375
Code postal89530
LocalitéSAINT-BRIS-LE-VINEUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommuneSaint-Bris-le-Vineux (89337)
Code postal89530
Adresse1 RUE DU DOCTEUR TARDIEUX SAINT-BRIS-LE-VINEUX 89530
ParcellesK 581
Superficie terrain2468 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.