Déclaration préalable de travaux n° DP 08933715B0018 à Saint-Bris-le-Vineux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08933715B0018

Ville de Saint-Bris-le-Vineux · 89530

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

FERME CHEREVIE SAINT-BRIS-LE-VINEUX 89530

Date d'autorisation

23/12/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZO 48

Superficie du terrain

9648 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Saint-Bris-le-Vineux Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation23/12/2015

👤Demandeur

Code postal89530

LocalitéST BRIS LE VINEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementYonne (89)

CommuneSaint-Bris-le-Vineux (89337)

Code postal89530

AdresseFERME CHEREVIE SAINT-BRIS-LE-VINEUX 89530

ParcellesZO 48

Superficie terrain9648 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant160 m²

Surface habitable issue de transfo120 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.