Permis de construire n° PC 08933715U0004 à Saint-Bris-le-Vineux

Permis de construire

N° PC 08933715U0004

Ville de Saint-Bris-le-Vineux · 89530

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU 19 MARS 89530 SAINT ST BRIS LE VINEUX

Date d'autorisation

13/04/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 416 · ZD 429

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

151 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation13/04/2015

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementYonne (89)

CommuneSaint-Bris-le-Vineux (89337)

Code postal89530

AdresseRUE DU 19 MARS 89530 SAINT ST BRIS LE VINEUX

ParcellesZD 416 · ZD 429

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée151 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.