Permis de construire
N° PC 01731313S0003
Ville de Saint-Bris-des-Bois · 17770
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RD 229 LE BOIS DU LAC SAINT-BRIS-DES-BOIS 17770
Date d'autorisation
26/11/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 171
Superficie du terrain
18150 m²
Surface locaux créée
80 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation26/11/2013

👤Demandeur

Code postal17770
LocalitéSAINT-BRIS-DES-BOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneSaint-Bris-des-Bois (17313)
Code postal17770
AdresseRD 229 LE BOIS DU LAC SAINT-BRIS-DES-BOIS 17770
ParcellesZD 171
Superficie terrain18150 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée80 m²
Surface agricole créée80 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.