Déclaration préalable de travaux
N° DP 02227823V0483
Ville de Saint-Brieuc · 22000
Bénéficiaire
SCI ROSY LIBERTE
Adresse du terrain
5 PLACE DE LA LIBERTE SAINT-BRIEUC 22000
Date d'autorisation
26/10/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CH 109
Superficie du terrain
3145 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation26/10/2023

👤Demandeur

DénominationSCI ROSY LIBERTE
SIRET97776658300016
SIREN977766583
Code postal22000
LocalitéSAINT-BRIEUC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementCôtes d'Armor (22)
CommuneSaint-Brieuc (22278)
Code postal22000
Adresse5 PLACE DE LA LIBERTE SAINT-BRIEUC 22000
ParcellesCH 109
Superficie terrain3145 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant81 m²
Surface habitable issue de transfo81 m²
Surface habitable transformée81 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.