Permis d'aménager n° PA 02227817V0003 à Saint-Brieuc

Permis d'aménager

N° PA 02227817V0003

Ville de Saint-Brieuc · 22000

Bénéficiaire

CA SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

05/01/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation05/01/2018

👤Demandeur

DénominationCA SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION

SIRET20006940900015

SIREN200069409

Code postal22044

LocalitéBRIEUC CEDEX 2

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementCôtes d'Armor (22)

CommuneSaint-Brieuc (22278)

Code postal22000

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.