Permis d'aménager
N° PA 02227819V0003
Ville de Saint-Brieuc · 22000
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT BRIEUC
Adresse du terrain
Date d'autorisation
01/07/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation01/07/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT BRIEUC
SIRET21220278200018
SIREN212202782
Code postal22023
LocalitéSAINT BRIEUC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementCôtes d'Armor (22)
CommuneSaint-Brieuc (22278)
Code postal22000
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.