Permis d'aménager
N° PA 02227823V0002
Ville de Saint-Brieuc · 22000
Bénéficiaire
CA SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION
Adresse du terrain
Date d'autorisation
02/01/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation02/01/2024

👤Demandeur

DénominationCA SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION
SIRET20006940900239
SIREN200069409
Code postal22000
LocalitéSAINT-BRIEUC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementCôtes d'Armor (22)
CommuneSaint-Brieuc (22278)
Code postal22000
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.